J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

NOR : AGRP0002079A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 portant création du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique ;
Sur proposition des organisations professionnelles,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre, pour une durée de quatre ans, à compter du 2 décembre 2000 :

Au titre des représentants des planteurs
de cannes à sucre
M. Hayot (Jean-Michel).
M. Eugene (Henry).
M. Duchamp (Philippe).
M. Ranlin (Guy).
M. Ceraline (Justin).
Mme Elisabeth (Françoise).

Au titre des représentants des entreprises
de transformation
M. Paderna (Jean-Claude).
M. Poirier (Gilles).
M. Pascault (Jacky).
M. Hery (Patrick).
M. Cognier (Gilles).
M. Molinard (Karl).

Au titre des représentants du personnel
a) Industriel :
M. Landry (Serge).
M. Mansuela (Alain).
b) Agricole :
M. Lise (Roger).
M. Brasseur (Max).

Au titre de la personnalité particulièrement qualifiée
Le directeur du centre de recherche agronomique des Antilles.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2000.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
M. Vizy